Les personnes ayant le statut de réfugié ont le droit de demander la citoyenneté bulgare trois ans après avoir reçu la protection internationale en Bulgarie et les personnes ayant le statut humanitaire – cinq ans après avoir reçu la protection internationale en Bulgarie.
Les documents relatifs à la citoyenneté bulgare doivent être déposés au Ministère de la Justice, Direction de la Citoyenneté bulgare, 1 rue Slavyanska, Sofia, entre 9h00 et 17h30 les jours ouvrables. Avant de remettre votre demande à l’adresse ci-dessus, vous devez solliciter un rendez-vous sur le site internet: http://publicbg.mjs.bg/BgSubmissionDoc/.
Les documents suivants sont requis pour demander la citoyenneté:
- Formulaire de demande (téléchargé à partir du web ou écrit sur place en langue bulgare);
- Certificat de naissance ou si vous n’avez pas un tel certificat, alors – un certificat remplaçant le document manquant qui est délivré par l’Agence nationale pour les réfugiés (voir la Section II. Inscription au registre de l’état civil et des documents personnels, al. 5.4.).;
- Une décision de l’Agence nationale pour les réfugiés attestant de votre statut de réfugié ou de votre statut humanitaire;
- Extrait du Casier judiciaire (voir la Section II. Inscription au registre de l’état civil et des documents personnels, al. 5.3).;
- Un document délivré par le parquet indiquant qu’aucune procédure pénale n’a été engagée contre vous pour une infraction avec préméditation de droit commun;
- Attestation de l’employeur attestant que vous travaillez légalement ou par le bureau des impôts compétent pour les revenus déclarés de l’année précédente, ainsi qu’un document attestant le paiement des cotisations de sécurité sociale obligatoires;
- Attestation de la compétence en langue bulgare, délivrée par le Ministère de l’Éducation et de la Science ou une copie certifiée conforme du diplôme de fin d’études en Bulgarie (de l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur);
- Certificat médical établi par le Comité consultatif de l’établissement de santé, du lieu de votre domicile, attestant du fait que vous ne souffrez pas de maladies aiguës, contagieuses ou infectieuses ;
- Formulaire de demande (téléchargé à partir du web ou à remplir sur place);
- Certificat officiel certifiant le changement de noms, le cas échéant, et certificat d’identité d’une personne aux noms différents.
- Curriculum vitae;
- Photo d’identité récente pour le passeport – 1 pièce;
- Photocopie de votre carte d’identité ;
- Attestation de 100 BGN versés, à titre de timbre fiscal, sur le compte du Ministère de la Justice, BNB – Unité centrale, IBAN: BG09 BNBG 9661 3000 1737 01, BIC: BNBG BGSD.
NB: L’attestation de la compétence en langue bulgare est délivré par le Centre d’évaluation dans l’enseignement préscolaire et scolaire du Ministère de l’Éducation et des Sciences. Si vous êtes titulaire d’un certificat ou d’un diplôme de cours de langue bulgare achevé, vous devez le présenter pour qu’il soit reconnu dans le Centre en question, situé à l’adresse suivante: Sofia, 125 boul. Tsarigradsko shose, bl. 5, ét. 2, entre 9h30 et 17h00 les jours ouvrables. Vous devez remplir une demande sur place ou en ligne en cliquant sur le lien suivant: http://copuo.bg/page.php?c=24&d=19. Vous devez également fournir une carte d’identité et une copie certifiée conforme du certificat ou du diplôme. Si vous n’avez pas un diplôme, ou s’il n’est pas reconnu aux fins de la demande de citoyenneté, vous devez passer un test de langue bulgare au Centre pour la préparation des élèves pour les jeux olympiques, qui se trouve à: Sofia, 21А boul. Dragan Tzankov, à un jour et à une heure convenus à l’avance.
Après le dépôt du dossier de citoyenneté, une date d’entrevue est fixée. Elle se déroule en bulgare entre 13h30 et 16h00 les jours ouvrables à la Direction de la Citoyenneté bulgare, qui est située à l’adresse suivante: Sofia, 5, rue Aksakov. Le Ministère de la Justice doit rendre une décision sur la demande de citoyenneté bulgare dans un délai de 18 mois. Si le résultat est positif, le Président de la Bulgarie rend un décret accordant la citoyenneté. Pour obtenir le décret, vous devez payer 250 BGN. Les décisions négatives ne sont pas susceptibles d’appel.
NB: Les candidats doivent avoir au moins 18 ans. Les demandes des mineurs pour un statut de réfugié et un statut humanitaire sont remplies par leurs parents ou tuteurs.